Conditions générales de ventes

ROCHA est un distributeur spécialisé en motoculture de plaisance avec pour vocation le conseil, l’assistance et le service après-vente.

Notre domaine d’activité couvre l’ensemble des matériels à moteur pour le bois, les espaces verts, le jardin, l’agriculture et les loisirs tant pour les particuliers que pour les professionnels et les collectivités.

ROCHA est présent avec 29 magasins dans le Nord-Est de la France.

Le siège de ROCHA est au 32 rue Florion, 51800 Sainte Menehould.

Téléphone : 03 26 60 50 50

E-Mail : web@rocha.fr 

Siret : 03202053200057

1 . OBJET :

Les conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ROCHA au consommateur.

2 . CHAMP D’APPLICATION :

Ces conditions générales de vente s’appliquent sans réserve ni restriction à tous les produits proposés à la vente sur le site www.rocha.fr. Ces conditions s’appliquent aux clients et aux livraisons sur la France continentale soit hors Corse, Dom Tom et îles métropolitaines.

La société ROCHA présente et vend des produits et services avec les caractéristiques nécessaires permettant au consommateur de connaître avant la prise de commande les caractéristiques du produit qu’il souhaite acheter.

Les photos et textes sont non contractuels et la responsabilité de ROCHA ne peut être engagée en cas d’erreur.

La société ROCHA se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

3. COMMANDE :

La commande sera considérée recevable à la condition que le formulaire de commande ait été correctement rempli. Tous les champs marqués d’un « * » doivent être complétés.

Le double clic du client est une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Ce double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client ne pourra être prise en considération que si elle parvient par écrit à la société ROCHA dans le délai de rétractation de 14 ours. Au-delà de ce délai, la société ROCHA pourra refuser toute modification.

Toutes les photos du site internet rocha.fr sont non contractuelles. Il est possible que des erreurs puissent survenir dans le descriptif des produits. Dans ce cas, et en cas de commande d'un client d'un produit mal renseigné, il pourra, après avoir signalé le litige, demander l'échange de son produit en ajoutant ou en se faisant rembourser de la différence de prix avec le nouveau produit ou demander le remboursement total de sa commande et rendra en état le produit et tous ses accessoires dans sa boite d'origine.

L’acheteur doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification ou donner son numéro client.

- remplir le bon de commande en ligne

- valider sa commande après l’avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

4 . TARIF :

Les prix figurant sur le site Internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Ces frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5 . PAIEMENT :

Le règlement est exigible immédiatement à la commande, celui-ci doit être effectué par carte bancaire ou virement bancaire. La société ROCHA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

6 . LIVRAISON :

Le lieu de livraison est défini par le client sur le formulaire de commande. Il choisira son mode de livraison, soit une livraison à domicile gérée par le groupe MBS Marne ou GLS ou soit un retrait directement en magasin.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. En cas de dommages, le refuser et émettre une réserve. En cas d’erreur de livraison, vous devez nous contacter pour un échange.

7 .  RETOUR:

Conformément à l'article 121-21du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du dernier produit livré, pour exercer son droit de rétractation puis retourner les produits commandés pour remboursement à ses frais, s'il a changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite, ou s'ils sont défectueux.

Ce droit de rétractation peut être exercé par le consommateur, à ses frais et avant l’expiration du délai de 14 jours, en adressant à la société Rocha le formulaire type de rétractation ou une déclaration dénuée d’ambiguïté.

La réglementation française a publié un modèle de formulaire officiel de demande de rétractation après un achat à distance (et notamment en ligne sur internet) en vous rendant sur l'URL suivant : Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document) | entreprendre.service-public.fr  

Vous pouvez également en faire la demande par mail à contact@rocha.fr, nos équipes vous aideront dans cette démarche.

Rocha adresse à un accusé de réception de votre demande de rétractation conformément à la L.121-17, I,2° du code de la consommation.

Les produits doivent alors impérativement être retournés à l'adresse suivante :

Société Rocha

32 Rue Florion

51800 Sainte Menehould.

Le colis doit comprendre le ou les articles dans leur emballage d'origine, non utilisé(s), et en parfait état.

Le remboursement sera effectué dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé sous réserve de réception du produit retourné ou d'une preuve intangible de son expédition par l'acheteur, et au plus tard dans les trente jours.

Les chaînes de tronçonneuses ne sont ni reprises ni échangées.

8 . TRANSFERT DE PROPRIETE :

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Toutefois la responsabilité des marchandises est transférée à l’acheteur dès la livraison.

9. GARANTIE :

Les matériels vendus neufs sont garantis contre des défauts de matière ou vices de construction résultant soit d’une erreur de conception, soit d’une mauvaise réalisation, et dont l’origine est antérieure au transfert des risques.

En règle générale, la période de garantie est de 2 ans pour le matériel grand public et de 1 an pour le matériel professionnel. En cas d’utilisation de manière professionnelle d’un matériel grand public, aucune garantie ne sera accordée.

La garantie ne couvre le matériel que s’il est utilisé conformément à sa destination et aux prescriptions d’utilisation et d’entretien contenues dans la documentation technique du produit.

La garantie ne couvre ni les consommables, ni l’usure normale résultant de l’utilisation, ni les matériels qui auraient été modifiés sans notre accord préalable, ni les mauvaises réparations effectuées par un tiers.

Les pièces de remplacement sont garanties dans les mêmes conditions qu’à l’origine et pour la période de garantie restant à couvrir.

Les garanties 3 ans des appareils de la marque Sentar sont valables si l'usage est non professionnel et soumises à conditions (entretien annuel fait par un revendeur agréé).

Les produits "en destockage" sont garantis 2 ans sauf si mention contraire.

10. PIECES EN LIGNE :

Toute commande de pièces doit être passée avant le mardi soir pour une livraison semaine suivante.(sauf Kubota et Karcher - commande express avant midi: +12€TTC) 

Toutes les commandes que nous recevons jusqu'à 11h sont, si disponibles, expédiées le jour même.

Tout appareil encore sous garantie doit passer chez un concessionnaire au risque de perdre la garantie.

Les pièces commandées ne sont ni reprises, ni échangées.

11. OFFRES "A SAISIR"

Nos offres "à saisir" sont généralement des produits de Destockages, c'est à dire des fins de série.

12. OCCASIONS

Les produits d'occasion sur le site ont une garantie de 1 mois.

13 . INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Les informations qui sont demandées aux consommateurs sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ROCHA intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site Internet www.rocha.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dont l'attribution du numéro est en cours.

La Société Rocha met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont elle est responsable, ayant pour principales finalités, la gestion de la relation client et les prospects, la gestion et le suivi des commandes et livraisons, la mesure de la qualité et de votre satisfaction, le marketing relationnel. Les données sont obligatoires. En leur absence, votre commande pourrait ne pas être prise en compte ou son traitement retardé. 

14 . DROIT ET JURIDICTION :

Pour tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Rocha et l'acheteur , et à défaut d'accord amiable, l'acheteur pourra saisir le tribunal compétent.

15 . BLOCTEL-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal à : ROCHA, 32 Rue Florion 51800 Sainte Menehould ou courrier électronique contact@rocha.fr

L'Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

16 . MEDIATION 

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à 1 an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70330/RV/2307 la SAS MEDIATION SOLUTION comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

-Soit par écrit à:

SAS Médiation Solution

222 Chemin de la bergerie 

01800 Saint Jean de Niost

Tel.  04.82.53.93.06

-Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

-Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé " SAISIR LE MEDIATEUR" sur le site www.sasmediationsolution-conso.fr 

Quel que soit le moyen utilisé, la demande doit impérativement contenir : 

-Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, 

-Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez sas médiation solution du professionnel concerné , 

-Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu'il attend de cette médiation et pourquoi,

-Copie de la réclamation préalable,

-Tous les documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, ect . )